Dernière mise à jour : mars 2026
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Roanne City propose plusieurs formules d'abonnement permettant aux marchands de référencer et promouvoir leur établissement sur la plateforme. Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page Nos offres. Roanne City se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarif sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les abonnements sont prélevés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, à la date anniversaire de la souscription. Aucune information bancaire n'est stockée sur les serveurs de Roanne City.
Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée minimale et se renouvellent automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace marchand, sans frais, avec effet à la fin de la période en cours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services d'accès immédiat à une plateforme numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. Toutefois, pour les nouveaux abonnements, Roanne City accorde un délai de 14 jours pour demander un remboursement intégral si aucune fonctionnalité payante n'a été utilisée.
Roanne City s'engage à mettre à disposition la plateforme et ses fonctionnalités avec un taux de disponibilité de 99% (hors maintenance planifiée). En cas d'interruption prolongée du service, un avoir proportionnel sera appliqué sur la prochaine facture.
Le marchand s'engage à fournir des informations exactes et à jour concernant son établissement, à ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits des tiers, et à respecter la législation en vigueur. Roanne City se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.
Roanne City ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité de Roanne City est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Roanne (42). Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour tout contact : contact@netkube.net.